Fondée il y a 90 ans, au lendemain de la première guerre mondiale et rattachée au ministère de la Défense depuis 1999, l’administration des anciens combattants sut, dès sa création, apporter des réponses aux conséquences de la tragédie qui venait de s’abattre sur le pays et sur l’Europe. Mon illustre prédécesseur, André Maginot, le premier ministre en charge des anciens combattants, dut alors tout inventer : la prise en charge des centaines de milliers de blessés et d’invalides, la création et l’entretien de nécropoles nationales, la mise en place d’un système de pensions et d’un droit à réparation spécifiques, etc.
Ces deux missions fondamentales : témoigner de la solidarité nationale à ceux qui ont servi leur patrie par les armes et perpétuer le souvenir de ceux qui lui ont sacrifié leur vie demeurent et se renouvellent : le budget des anciens combattants est toujours un grand budget social de l’État. Il contribue également à perpétuer le souvenir, adaptant les formes et les moyens des commémorations à notre temps et à l’exigence de transmission des valeurs républicaines et de l’esprit de défense aux jeunes générations.
Les orientations budgétaires 2010 répondent pleinement à ces missions et déterminent une nouvelle trajectoire triennale 2011-2013. Dans un contexte économique inédit, marqué par l’absolue nécessité de rétablir les finances de l’État, la Nation préserve intégralement les droits et avantages de ceux qui l’ont servie.
Nous maintenons, tout d’abord intégralement, les droits à réparation des anciens combattants. Nous assurons, en particulier, à hauteur de 27,91 M€, le financement de l’extension en année pleine de la progression de 41 à 43 points de l’indice de la retraite du combattant, tout en garantissant l’application du rapport constant. L’abondement aux rentes mutualistes progresse de 8 M€.
En 2011, la réforme de l’administration du monde combattant sera menée à son terme : la fermeture des dernières directions interdépartementales et interrégionales verra le transfert complet de la gestion des dossiers de pensions militaires d’invalidité, de soins médicaux gratuits et d’appareillage vers les services départementaux de l’ONACVG. L’administration du monde combattant gagne en efficacité sans rien perdre en proximité et en souci d’un examen personnalisé des demandes.
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2010, une disposition législative autorisant la décristallisation complète des pensions est inscrite dans le présent projet de loi de finances : elle aligne le montant des pensions versées aux anciens combattants issus de pays autrefois sous souveraineté française sur celui de nos ressortissants nationaux.
Ce budget permet également de prendre en charge les conséquences sanitaires des essais nucléaires français.
Nous poursuivons également notre effort sur la rénovation de nos nécropoles et de nos sépultures de guerre. Un montant de 1,5 M€ abonde les crédits existants, portant à 15 M€ le budget triennal qui lui est consacré. Il s’agit d’accélérer notamment la réalisation du programme de rénovation afin d’être, en 2014, au rendez-vous du centenaire de la première guerre mondiale.
L’année 2011 verra également le début des travaux de la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie. Reconnue d’utilité publique par le décret du 3 août 2010, elle contribuera à la connaissance des conflits qui se sont déroulés en Afrique du Nord de 1952 à 1962. Son installation sera effective à la fin de l’année 2010.
Enfin, nous prendrons en 2011 la mesure exacte des évolutions qui touchent aux engagements militaires de la France. Si, par le passé, les conflits se déroulaient sur le territoire national ou sur des territoires placés sous souveraineté française, la forme-même de notre participation à la guerre a changé : c’est sous mandat international et sur des théâtres d’opération extérieure que nos soldats servent de plus en plus leur pays. C’est au Liban, en Afghanistan et partout dans le monde où la présence de la France est requise que la nouvelle génération du feu accomplit son devoir. Un projet de décret est examiné en Conseil d’État : il prend en compte la spécificité des missions d’interposition ou de maintien de la paix afin que les « Opex » bénéficient de la juste reconnaissance de la Nation au travers de la carte du combattant.
Mémoire et solidarité, selon la belle devise de l’ONACVG, mais également promotion des valeurs républicaines et du lien entre l’Armée et la Nation.
Cette seconde vocation s’illustrera, tout particulièrement en 2011, à travers la nouvelle approche de la Journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD) que nous avons définie avec nos partenaires. Rebaptisée « Journée défense et citoyenneté » (JDC), elle est recentrée sur sa mission première : sensibiliser les jeunes Français aux nouveaux enjeux de la défense et de la sécurité. Tout en renforçant la détection et l’accompagnement des jeunes en difficulté et en participant pleinement au « Plan Santé des jeunes », elle met en oeuvre une pédagogie plus interactive.
Enfin, nous poursuivons la montée en puissance de notre réserve opérationnelle : la dotation financière est maintenue au niveau très élevé de 2010 en vue d’atteindre un effectif de 37 270 réservistes à la fin de l’année 2011.
Un meilleur service rendu aux anciens combattants, une reconnaissance plus juste et plus effective de leurs sacrifices, une mémoire de nos conflits mieux partagée et respectée, un lien renforcé entre la Nation et son armée : voilà les grandes lignes qui inspirent le projet de budget que nous présentons au Parlement.
