AALEME

Légionnaire toujours...

  • Plein écran
  • Ecran large
  • Ecran étroit
  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size

Nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur.

Envoyer
JORF n°0196 du 24 août 2016  texte n° 1 
Décret du 23 août 2016 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur - M. le général d'armée PUGA (Benoît) 
NOR:  PREX1623531D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment l'article R. 10 dudit code ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. le général d'armée Benoît Puga, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur, à compter du 1er septembre 2016.
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 août 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls

Traduction

aa
 

Visiteurs

mod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_counter
mod_vvisit_counterAujourd'hui985
mod_vvisit_counterHier8156
mod_vvisit_counterCette semaine15810
mod_vvisit_counterSemaine dernière24288
mod_vvisit_counterCe mois102360
mod_vvisit_counterMois dernier347580
mod_vvisit_counterDepuis le 11/11/0919841789

Qui est en ligne ?

Nous avons 2575 invités en ligne

Statistiques

Membres : 17
Contenu : 14344
Affiche le nombre de clics des articles : 42463086
You are here BREVES 2016 Nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur.