Édition du jeudi 30 septembre 2010
CONTEXTE : La chambre de l'instruction examinait hier le cas d'un mandat d'arrêt européen
La peine infligée daterait de 1996 et les faits seraient bien plus vieux. C'est pour faire appliquer cette condamnation en Pologne que les autorités judiciaires du pays ont délivré un mandat d'arrêt européen (MAE). Ce type de procédure doit être examiné par la chambre de l'instruction, qui doit rendre un arrêt sur le bien-fondé du mandat d'arrêt et dire si l'autorité judiciaire accepte de remettre le mis en cause. Le président Jean-Claude Buet a interrogé le légionnaire sur sa situation actuelle. Il est sergent dans la Légion et a acquis la nationalité française. Face aux conseillers de la cour d'appel de Nîmes, il précise qu'il s'agit d'une affaire de violence commise dans les années 90 : « C'était une claque. » Puis l'homme indique que la victime était un fils de famille influente, ceci expliquant peut-être cela. Pour le ministère public, Dominique Tourette, l'avocat général, s'est formellement opposé à ce mandat d'arrêt européen, estimant notamment que l'obstination des autorités polonaises était liée au fait que l'un de leurs anciens ressortissants vienne servir dans l'armée française. La cour a rejeté séance tenante la demande d'extradition.
