Publié le 25/01/2010 par Jean Guisnel
Les nouveaux légionnaires vont pouvoir s'engager sous leur identité véritable © TSCHAEN/SIPA
Une révolution se prépare à la Légion étrangère, où les nouveaux légionnaires vont pouvoir s'engager sous leur identité véritable. Cette disposition est prévue par les textes ( Code de la défense , statut général des militaires ) dès lors qu'on possède des talents pour lire entre les lignes. Surtout, le décret nº 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger stipule : "En l'absence des pièces justificatives nécessaires, le ministre de la Défense peut autoriser la souscription d'un contrat sous une identité déclarée. L'identité déclarée est réputée être l'identité militaire de l'intéressé aussi longtemps que le ministre de la Défense n'a pas procédé à la régularisation de sa situation militaire."
La loi est donc explicite : l'identité déclarée est une possibilité offerte à tout engagé dans la Légion ne pouvant pas justifier son identité. Or, dans les faits, la "fausse identité" que la Légion appelle l'identité "déclarée" est la règle, y compris pour les engagés français qui doivent souscrire leur contrat en déclarant une naissance belge, luxembourgeoise ou canadienne ! Aucun moyen d'y échapper, quand bien même le candidat de quelque nationalité que ce soit se présenterait à la Légion avec tous ses papiers en règle... Dans l'éditorial du numéro de février 2010 du mensuel de la Légion étrangère, Képi blanc , le général commandant la Légion (COMLE) confirme : "L'identité déclarée est devenue, pour la Légion comme pour les légionnaires, un mécanisme essentiel qui fonde le style, l'esprit et la manière d'être de notre institution. Il ne saurait être question d'en remettre en cause le principe." Mais le "père Légion" ajoute aussitôt que la gestion de ces identités déclarées "génère un travail administratif important", et "ne présente pas un caractère de nécessité absolue pour tous les candidats". Et de conclure : "Il peut donc paraître abusif de l'imposer à ceux pour lesquels elle n'est pas indispensable."
L'identité déclarée, une faculté au lieu d'une obligation
Le général Bouquin souligne cependant que deux cas justifient le maintien de l'identité déclarée : soit le besoin exprimé par le candidat, soit le délai nécessaire à l'autorité militaire pour vérifier une identité qui lui paraîtrait douteuse. Le COMLE ne précise pas qu'une troisième raison impose cette évolution. L'arrivée des passeports biométriques signifie en effet la fin des doubles passeports avec deux identités différentes, ce qui est le cas pour les légionnaires disposant d'un document délivré par leur pays d'origine, et d'un autre par les autorités françaises sous identité-Légion. Quand le général écrit qu'une évolution encadrant l'identité déclarée est donc "envisageable", il est sibyllin. La décision est prise et devrait entrer en vigueur très rapidement.
Dans un rapport parlementaire titré "La Légion étrangère, unité d'élite au XXIe siècle", pour lequel elle a commencé à enquêter en juin 2009 et dont la publication est imminente, Marylise Lebranchu (questeur socialiste de l'Assemblée nationale, membre de la commission de la défense et ancienne garde des Sceaux) proposera justement, parmi de nombreuses autres mesures, que l'identité déclarée devienne pour les légionnaires une faculté, au lieu d'une obligation. Par anticipation, la Légion accède à cette demande, pour laquelle elle devra cependant obtenir l'accord du ministre de la Défense, Hervé Morin. Par ailleurs, Mme Lebranchu devrait demander, selon nos informations, qu'un permis de séjour officiel soit automatiquement accordé par les autorités civiles à tout légionnaire dès la signature de son contrat. Ce n'est pas gagné...
