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La situation des légionnaires sans papiers dénoncée dans un rapport d'une députée PS 09032010

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De Hervé ASQUIN (AFP) – 9 mars 2010

 

PARIS — Des légionnaires "sans papiers": la députée PS et ancienne garde des Sceaux Marylise Lebranchu a dénoncé cette situation dans un rapport qui appelle aussi la Légion étrangère à renoncer à la pratique systématique de l'identité d'emprunt pour ses recrues.

Au coeur de l'affaire, figure le "certificat de bonne conduite" délivré à la plupart des légionnaires à l'issue de leur engagement. Ce précieux sésame ouvre droit à un titre de séjour de dix ans, prélude à la naturalisation.

Selon l'armée de terre, 97% des légionnaires l'obtiennent avant de retourner à la vie civile. Le problème concerne donc les 3% restants et plus précisément ceux venus de contrées lointaines, Russes, Chinois, Japonais, Mongols...

S'il leur est refusé, c'est parce qu'ils "ont commis une +faute indigne+ ou font l'objet de poursuites judiciaires", a dit à l'AFP le colonel Benoît Royal, chef du Service d'information et de relations publiques de l'armée de terre.

Mais ce refus les condamne de facto à une vie de "sans papiers", a souligné Mme Lebranchu dans son rapport bouclé fin janvier et évoqué mardi par Le Parisien. Certains, a-t-elle déclaré à l'AFP, "errent dans Paris ou se font embaucher dans des réseaux de mercenariat".

"La République française du 21ème siècle ne peut contribuer à créer elle-même des situations d'hommes qui se retrouvent sans droit, sans identité, sans papier, alors que ceux-ci ont été prêts à tout donner pour elle", écrit l'ancienne ministre socialiste.

"La Légion ne peut remettre dans la société civile un clandestin sans papier", insiste-t-elle.

Mme Lebranchu dénonce le caratère "discrétionnaire" de l'octroi du certificat de bonne conduite. Sur ce point, le colonel Royal évoque l'existence d'une "instruction" précisant en détail "les conditions d'attribution".

Le lien entre ce certificat et l'obtention d'un titre de séjour "n'est pas de notre ressort mais relève de la loi", a-t-il aussi affirmé.

La députée PS a précisé à l'AFP s'être "auto-saisie" de ces questions et avoir "demandé que cela devienne un rapport de la commission de la Défense de l'Assemblée". Son président, l'UMP Guy Teissier, "n'a pas jugé utile de l'inscrire à l'ordre du jour", a-t-elle déploré.

Dans son rapport, elle souligne aussi la pratique de "l'identité déclarée" devenue une "obligation pour tout nouveau légionnaire". Cette identité d'emprunt, rappelle-t-elle, était destinée à offrir une "+deuxième chance+ à tous ceux qui voulaient tourner une page".

Mais "dépossédé de son identité, dont il laisse les preuves à la garde de la Légion, le légionnaire devient un individu sans origine, sans patrie, sans famille si l'administration militaire le décide", souligne-t-elle.

Cette pratique "systématique" constitue aussi, selon elle, un "dévoiement" de la loi qui prive les légionnaires "de leurs droits patrimoniaux (celui d'héritier), civiques (droit de vote), de famille (reconnaissance d'un mariage, d'un enfant, faire valoir un droit de visite)".

De la même manière, explique-t-elle, ils ne peuvent ouvrir un compte en banque dans l'établissement de leur choix ou se déclarer "en situation de concubinage, pacs, mariage, divorce" à l'égard de l'administration fiscale qui les considère comme des célibataires sous leur nom d'emprunt.

Sur ce point, le colonel Royal dit que des "travaux sur l'identité déclarée ont débuté au 1er septembre 2009 afin qu'elle ne soit plus utilisée de manière systématique et soit réservée aux cas qui le nécessitent" même s'il "reste à définir les modalités" de cette décision.

Copyright © 2010 AFP.

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