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Français par le sang Versé, histoire d'une loi

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A l'occasion de la sortie du DVD "Français par le sang versé", le général (2S) Jean-Claude COULLON, membre et conseiller de l'ASAF, rappelle en quelques lignes comment, en un an, il a réussi à obtenir que les légionnaires, blessés en opérations, obtiennent de plein droit la nationalité française.

En cette fin d'année 1998, la Fédération des Sociétés d'Anciens de la Légion Étrangère (FSALE) va s'engager dans un difficile combat avec le ministère de la Justice. L'objet : compléter le Code de la nationalité - « français par le sang reçu et français par le droit du sol » - par la reconnaissance de la notion « français par le sang versé ».

Notre proposition est ainsi rédigée : « Tout étranger qui sert ou servira dans les armées françaises et qui aura été blessé au cours d'un engagement opérationnel pourra, s'il en fait la demande, obtenir de plein droit la nationalité française, au motif qu'il est français par le sang versé ».

Cette proposition a été mise en forme par le vice - président du conseil d’État, Monsieur Marceau LONG.   Cela doit éliminer toute controverse sur sa formulation par notre tatillonne haute administration pour qui tout  ce qui n'est pas de son cru ou de son initiative est  évidemment inconséquent.

Je signe la lettre d'envoi à la Garde des Sceaux, Élisabeth GUIGOU, le 12 novembre. « On » m'en accuse réception seulement en janvier 1999 et il faut le préciser, suite à un article que nous avons « orchestré » dans Le Point. C'est pourquoi cette importante affaire va prendre rapidement une tournure politique.

La grande affaire de l'année 1999 va donc être, pour la FSALE et son président, le combat mené contre le ministère de la Justice et sa ministre,  pour faire inscrire dans le Code de la nationalité, la notion de « français par le sang versé » afin de permettre aux légionnaires blessés au combat d'acquérir de droit la nationalité française.

Cette notion de « français par le sang versé » appartient au florilège légionnaire depuis 1920. Cette année-là, un poète, célébrant le transfert sous l'Arc de Triomphe de la dépouille du Soldat inconnu, écrivit :

Qui sait si l'inconnu qui dort sous l'Arc immense,

N'est pas cet Étranger devenu fils de France,

Non par le sang reçu mais par le sang versé.

Alors pourquoi avoir attendu si longtemps pour faire cette démarche ? En 1987, la FSALE traitait plusieurs cas de naturalisation d'anciens légionnaires qui « traînaient » anormalement dans certaines préfectures. Comme à cette époque, la révision du Code de la nationalité était en cours, nous avons eu l'idée de saisir cette opportunité pour effectuer une démarche d'ensemble sur ce thème au profit des légionnaires. Voilà les fondements de notre action.

Bref, ce 12 novembre 1998, en tant que président de la FSALE, je déclenche par une lettre à la Garde des Sceaux, « l'offensive ».

La loi est votée à l'unanimité le 30 novembre 1999 à l'Assemblée Nationale ainsi qu'au Sénat le 16 décembre.

Le 29 décembre 1999, VICTOIRE ! Le président de la République signe la loi n°99-1141 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française pour les militaires étrangers servant dans l'armée française.

Devenir « français par le sang versé » est acquis. Mais entre ces deux dates quel combat !

La déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, dans son article 6, déclare : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». Ce jour-là, le citoyen  que je suis, était satisfait d'avoir, avec le solide soutien de son équipe de la FSALE, usé de ce droit pour remplir un impérieux devoir de reconnaissance à l'égard de ces étrangers, soldats français, qui pendant 13 ans de ma carrière furent mes très fidèles compagnons d'armes.

Jean-Claude COULLON Officier général (2S)

L'ECPAD s'associe à la solidarité légionnaire et soutient les blessés

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A l'occasion de la sortie du film « Français par le sang versé, histoire d'une loi », diffusé sur la chaîne Histoire, l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense s'associe à la fédération des sociétés d'anciens de la Légion étrangère pour soutenir son action envers les légionnaires blessés en opération mais également vers les blessés de l'armée de Terre.

"Ni argent, ni médailles, simplement d'être Français!" Voilà comment l'histoire a commencé. C'était en 1993 et Marius Nowakowsky, légionnaire parachutiste d'origine polonaise, venait de perdre sa jambe gauche sur l'aéroport de Sarajevo. Mariusz a été fait Français peu de temps après grâce à des mesures dérogatoires car, il y a bientôt 20 ans, aucun dispositif légal ne permettait de devenir "Français par le sang versé" hormis la procédure de naturalisation appliquée à n'importe quel étranger qui en faisait la demande.

En 1999, une loi spécifique est votée au Parlement. Désormais, les légionnaires blessés au combat pourront recevoir la reconnaissance de la Nation.

Les bénéfices de la vente du DVD vont à la solidarité légionnaire et à Terre Fraternité.

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En savoir plus sur la loi , article Français par le sang versé, histoire d'une loi parue dans le magazine «Légion étrangère, histoire, patrimoine et traditions

http://blogs.hommell.com/legionetrangere


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