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Le combat et la judiciarisation‏

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La Saint-Cyrienne


 

 

 

 

Une récente décision de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, est maintenant publique et tous peuvent y avoir accès. La Justice poursuit son action dans cette affaire de combat en Afghanistan et il ne saurait être question pour moi de la critiquer car elle exercée par des magistrats dont la compétence est reconnue. Nous avons confiance dans le bon déroulement de cette instruction, que ce soit clair. Pour autant les textes sur laquelle elle se fonde sont-ils adaptés, telle est mon interrogation d’officier et de citoyen.

J’ai écrit récemment que cette décision renforçait un sentiment d’incompréhension chez beaucoup d’officiers tout en posant les bases d’une grave interrogation sur l’exercice du chef au combat et, à aller plus loin, sur l’art de la guerre. Il est souhaitable de citer une partie de l’arrêt de la Cour de Cassation afin d’éclairer ce qui pourrait devenir un débat : « Attendu que, pour répondre aux réquisitions de non informer du ministère public invoquant l'impossibilité de qualifier pénalement les circonstances de la mort de soldats, tués au combat au cours d'une offensive ennemie, l'absence de relation de causalité entre l'organisation de la mission et ces décès... L'arrêt attaqué énonce qu'à supposer les faits démontrés, il peut y avoir eu une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence ou un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ayant causé directement ou indirectement la mort de militaires français, alors qu'il n'existe aucune exonération de principe pour les actes involontaires réalisés par des militaires pendant des opérations en temps de paix, l'article L. 4111-1 du code de la défense ne pouvant être compris en ce sens ».

Voici un extrait de l’article L 4111 cité dans l’arrêt : «L'armée de la République est au service de la Nation...le statut énoncé au présent livre assure à ceux qui ont choisi cet état les garanties répondant aux obligations particulières imposées par la loi. Il prévoit des compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les forces armées».

Il n’existe donc aucune exonération de principe pour les actes involontaires réalisés par des militaires pendant des opérations en temps de paix. Cette phrase ne peut que surprendre, y aurait-il des exonérations pour des actes commis pendant des opérations en temps de guerre ? Les actions de combat en Afghanistan ou sur d’autres théâtres d’opérations ne relèvent- elles pas du temps de guerre ? N’y a-t-il pas incohérence à lier l’acte de guerre ordonné par le Chef des Armées au temps de paix ? N’en est-il pas de même pour tous les chefs qui mènent le combat ? Ce ne sont que les premières questions qui viennent immédiatement à l’esprit mais d’autres se posent concernant l’adaptation des textes en vigueur dès lors qu’ils seraient incomplets ou imprécis.

Plus de trente associations (1) du Comité d’entente ont cosigné une lettre adressée au début de l’été au Ministre de la Défense pour demander à être reçues afin d’être informées de sa position et entendues sur leurs préoccupations concernant ce sujet complexe et difficile. Il leur a répondu que «son emploi du temps particulièrement chargé ne lui permettait pas de répondre favorablement à cette requête». C’est assez surprenant mais il ajoute cependant que «ce sujet sensible fait l’objet d’une étude approfondie et qu’il veillera à ce que, comme l’a indiqué le Président de la République dans son message aux armées, les personnels militaires qui assurent la protection de la Nation, soit également protégés quand ils agissent en son nom».

En effet le Président avait déclaré dans son message le 15 mai : «Nos militaires, qui assurent la protection de la nation méritent en retour que la nation les protège, notamment d'une judiciarisation inutile de leur action».

Les élus de la Nation doivent aussi s’intéresser à ce sujet de fond. Le Législateur de 2012 devrait, sans tarder, se poser la question de savoir si la justice dispose des bons instruments pour juger des actions de combat, lors des opérations extérieures actuellement, et quelles sont celles d’entre elles qui relèvent de son périmètre.

«La judiciarisation, qu'elle soit nationale ou internationale, quand elle est excessive, mal comprise, met en péril notre efficacité opérationnelle», a déclaré l'Amiral Guillaud, Chef d'Etat-Major des Armées lors de la dernière cérémonie des vœux aux armées. Quel avertissement de la part du chef militaire en charge de la conduite des opérations ! Son avis, en tant que tel, ne devrait-il pas être déterminant pour la Justice pour ce qui concerne les actions de combat ?

Et des opérations extérieures, interarmées, terrestres, navales, aériennes, les Armées en mènent depuis 50 ans incluant régulièrement des combats difficiles, incertains et accompagnés de pertes humaines d ‘un côté comme de l’autre sans oublier aussi, parfois, la mort de civils.

Les parlementaires ont la responsabilité de définir précisément le cadre juridique dans lequel doit s’exercer l’action de combat en écartant les ambigüités préjudiciables aux Armées au sens où elles affaibliraient le chef dans l’accomplissement de «missions exorbitantes du droit commun». «Le succès des armes de la France» tiendra peut-être un jour à cette clarté.

Général de corps d'armée (2S) Dominique DELORT

(1) - Société des Membres de la Légion d’Honneur (SMLH)
- Association amicale des élèves et anciens élèves de l’Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr, La Saint-Cyrienne
- L’Epaulette, Association d’officiers
- Association des anciens élèves de l’Ecole de l’Air (AEA)
- Association Nationale des Officiers de Carrière en Retraite (ANOCR)
- la Fraternelle Militaire
- Société Nationale des Anciens et des Amis de la Gendarmerie (SNAAG)
- Association Nationale des Réservistes de la Gendarmerie (ANORGEND)
- Union Nationale des Combattants (UNC)
- Union Nationale de Coordination des Associations Militaires (UNCAM)
- Association des Combattants de l’Union Française (ACUF)
- Fédération Nationale des Anciens Combattants résidant hors de France (FACS)
- Amicale des Anciens Combattants Indochinois
- Association Nationale des Anciens et amis de l’Indochine et du souvenir indochinois (ANAI)
- Association Nationale Maréchal Lyautey
- Association Nationale des Anciens Prisonniers et internés déportés d’Indochine (ANAPI)
- Promotion Victoire Coëtquidan 1945
- Association des Anciens des Goums marocains et des AI (La Koumia)
- Association amicale Santé Navale et d’Outre-mer (ASNOM)
- Les Amis de Saint-Cyr et Coëtquidan
- Association des Saint-Cyriens dans la Vie Civile (ASCVIC)
- Association Nationale des Cadres de Cherchell Officiers de Réserve et Elèves (ANCCORE)
- Association Nationale des Réservistes de l’Infanterie (ANORI)
- Association de l’enseignement militaire supérieur scientifique et académique (MINERVE)
- Fédération Nationale de l’Artillerie (FNA)
- Fédération des Sociétés d’Anciens de la Légion Etrangère (FSALE)
- Fédération Nationale des Blessés Multiples et Impotents de Guerre (FMBMIG)
- Union Nationale des Associations de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre (UNAALAT)
- Union Nationale de l’Arme Blindée Cavalerie et Chars (UNABCC)
- Fédération Nationale des Anciens d’Outre-mer et Anciens Combattants des Troupes de Marine (FNAOM/ACTDM)
- Association de Soutien à l’Armée Française (ASAF)
- Association nationale des participants aux opérations extérieures (ANOPEX)

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