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Article 29 :

Revenus et dépenses des sections locales autonomes :

29/1 Ressources de la section locale autonome :

- Le montant des cotisations.

- Les subventions de la région et des collectivités locales.

- Les dons ‘’manuels’’ des membres bienfaiteurs.

- Les ressources créées à titre exceptionnel avec l’agrément des autorités compétentes.

29/2 Dépenses de la section locale autonome :

- Frais de gestion et de fonctionnement.

- Assurances.

- Cotisation F.S.A.L.E.

- Bulletin.

- Gerbes.

- Renouvellement matériel et symbolique.


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