Article 33 :
Dissolution d'une section locale Autonome :
33/1 Sur proposition du Président ou de la moitié des membres inscrits plus un, à jour de leur cotisation, la dissolution est votée par la section lors d'une réunion.
33/2 L'affectation des actifs est déterminée et votée.
33/3 Il en va de même pour la symbolique, les matériels ou biens de la section et, éventuellement, le caveau ou le columbarium.
33/4 Le conseil d'administration de l'A.A.L.E.M.E. suit dans le détail la réalisation des décisions prises par la section locale autonome : affectation des actifs, symbolique, les matériels ou biens de la section et, éventuellement, le caveau ou le columbarium.
33/5 Lorsque toutes les décisions prises par la section locale autonome concernant sa dissolution sont réalisées, le conseil d'administration de l'A.A.L.E.M.E. entérine la dissolution de la section.
33/6 La dissolution est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante de l'A.A.L.E.M.E.
33/7 Lors de l'assemblée générale suivante de l'A.A.L.E.M.E., après"Quitus" donné sur la comptabilité de la section locale autonome et la confirmation de la réalisation des articles 33/2 et 33/3, l'assemblée générale prononce la dissolution de la section locale autonome.
