Publié le 27/01/2010 par Jean Guisnel
En présentant un rapport issu d'une initiative parlementaire personnelle , l'ancienne garde des Sceaux de Lionel Jospin innove : de telles démarches sont assez rares, surtout s'agissant de la Légion étrangère qui n'est guère accoutumée à ce que des observateurs non familiers de ses structures et de ses pratiques cherchent à observer ce qui se passe en son sein. Comptant aujourd'hui huit mille militaires, la Légion n'a pas été concernée par les réductions d'effectifs en cours. Et elle demeure très exceptionnelle par l'attrait qu'elle exerce sur les étrangers sur les jeunes Français : pour chaque candidat recruté, la Légion reçoit sept candidats. Chiffre remarquable quand on sait que pour l'armée de terre, il est plutôt proche de deux. Chiffre qui permet aussi à la Légion d'exercer un choix parmi les candidats, et de ne retenir que ceux qui se rapprochent le plus de ses critères d'exigence.
La députée du Finistère a concentré son enquête sur un des aspects très spécifiques, sinon exclusifs, du statut des militaires servant dans la Légion étrangère, à savoir ceux qui ont trait à l'identité déclarée et à l'acquisition de la nationalité française. Concernant l'identité déclarée, donc l'obligation pour tout nouveau légionnaire de prendre une identité d'emprunt, l'auteure du rapport estime qu'elle est "illégale", et doit devenir une "option" volontaire, ce que la Légion s'apprête à faire. Mais Mme Lebranchu conteste à cette dernière le droit de se saisir des documents d'identité avec lesquels le légionnaire se présente : "Le retrait par une autorité administrative d'un passeport ou de document d'identité, en dehors des cas prévus par la loi, est une mesure qui porte une atteinte grave à la liberté personnelle et à la liberté d'aller et venir des intéressés et peut être analysée comme une voie de fait dès lors qu'elle est manifestement susceptible de se rattacher à l'exercice d'un pouvoir conféré par la loi à l'administration." Elle considère que dans la situation qui prévaut actuellement, les personnes concernées "se trouvent ainsi placées dans la même situation que si elles avaient été condamnées à une peine complémentaire de privation des droits civiques, civils avec une peine inexistante, la privation du droit d'usage de leur identité légale".
"Réécrire totalement les droits du légionnaire"
L'acquisition de la nationalité française ou du permis de séjour d'un légionnaire à l'issue de son engagement fait l'objet de développements importants, et Mme Lebranchu conteste le rôle essentiel du certificat de bonne conduite, et surtout les modalités "discrétionnaires" de son mode d'attribution, qui "confèrent un pouvoir extrêmement important au général commandant la Légion étrangère et aux chefs de corps. Dans les faits, l'autorité administrative civile perd tout pouvoir d'appréciation du bien-fondé de la délivrance, ou non, de la carte de résident au profit des seuls cadres de la Légion." Elle estime qu'il convient de "réécrire totalement les droits du légionnaire conformément au droit français qui permet un recours contre toute décision administrative. Il importe que la plus grande des rigueurs serve à l'établissement du dossier étayant l'obtention du certificat de bonne conduite." Dans l'interview qu'elle nous a accordée , Marylise Lebranchu déclare :"Le fond de ma pensée, c'est qu'un homme qui a servi la France sous les armes, y compris en opérations extérieures, mérite une carte de séjour de dix ans, au moins, et la nationalité française, au mieux."
Concernant l'étrange situation des légionnaires vis-à-vis de La Poste, Mme Lebranchu regrette que les déserteurs perdent du seul fait de la rupture de leur relation avec la Légion tout droit de continuer à utiliser leur compte et leur carte bancaire, perdant ipso facto les sommes qui s'y trouvent, et qui peuvent être importantes. Cette pratique est d'autant plus commode pour la Légion qu'un déserteur qui se présente au guichet avec sa seule carte militaire, et sous son identité déclarée, fait immédiatement l'objet par le postier d'un signalement à l'officier de sécurité du régiment : "Ces dispositions sont clairement contraires au droit de propriété et au libre usage du salaire", souligne la députée. Dans sa conclusion, elle relève qu'"une armée moderne ne peut compter en son sein des hommes sans droits. La discipline, l'honneur, le respect de l'autorité, le sacrifice ultime sont autant de valeurs qui fondent la légitimité de la Légion. Pour autant, leur maintien ne peut se faire par dérogation au droit ou en excluant le droit".
