mardi 09 mars 2010
Des anciens légionnaires à la fin de leur contrat se retrouvent sans papiers. Ils sont donc expulsables du territoire français sitôt terminée leur mission avec l'armée française. Marylise Lebranchu, l'ancienne garde des Sceaux et actuellement députée socialiste de Bretagne, dénonce cette situation.
Ce sont des militaires qui ont servi la France sous les couleurs du drapeau tricolore. Ils sont algériens, malgaches, chinois ou encore russes. La légion étrangère les a acceptés dans ses rangs et ils sont partis au combat. Mais après leur mission, pour des raisons disciplinaires, certains n’ont pas obtenu un certificat de bonne conduite.
Un document indispensable pour se voir délivrer un titre de séjour. Ils se retrouvent donc en situation irrégulière sans papiers et expulsables à tout moment.
Marylise Lebranchu, membre de la commission des lois de la défense nationale insiste pour que la loi change. « Je pense que c’est trop important par rapport au droit commun et que toute personne ayant servi pour la France, dans la légion, devrait au minimum avoir un permis de séjour. Je pense que c’est le minimum, on ne peut pas ne pas respecter quelqu’un qui prend des risques pour la France, et au mieux une naturalisation française, si bien sûr les conditions sont remplies à la fin des années de légion ».
Plusieurs dizaines de légionnaires sont dans cette situation. Marylise Lebranchu préconise aussi l'abandon de l'identité déclarée qui impose aux futurs képis blancs de s'engager sous un faux nom. Un état civil d’emprunt qui prive le légionnaire de nombreux droits.
L'ancienne garde des Sceaux demande, enfin, que son rapport soit inscrit à l'ordre du jour par le président de la Commission des lois de la défense nationale.