27 mai 2010
Selon le ministère de la Défense, qui répondait à une question écrite de Marylise Lebranchu, député PS du Finistère, «à la date du 8 décembre 2009, 391 militaires étaient considérés comme déserteurs» au sein de l’armée de terre. On ne dispose d’aucun chiffre concernant l’armée de l’air et la marine, mais ce blog les publiera s’il parvient à les obtenir.
Parmi ces déserteurs, 12 servaient au sein de la Légion étrangère (3%), 35 au sein de la brigade parachutiste (dont certains sont des légionnaires), 12 à la brigade d’infanterie de marine et 1 à la brigade des forces spéciales.
En l’absence de chiffres précis, le ministère de la Défense estime que «ces dernières années», «les absences irrégulières non justifiées faisant l’objet d’une procédure de désertion ont concerné annuellement près de 2 000 militaires de l’armée de terre». Il faut en effet savoir que jusqu’à la directive ministérielle du 10 décembre 2009 relative à la lutte contre l’absentéisme des militaires, les armées n’étaient pas dans l’obligation d’avoir un suivi particulier de ces données, au niveau central. L’armée de terre «ne détient donc pas d’historique sur les absences irrégulières», assure le ministère. Mais quid de la DPSD ?
Selon le ministère de la Défense «l’absence irrégulière est déclarée au lendemain du premier jour d’absence non justifié d’un militaire. Les militaires concernés bénéficient toutefois d’un délai de grâce (en moyenne de 15 jours) pour régulariser leur situation avant la mise en oeuvre d’une procédure de désertion. Les sanctions encourues par les militaires en cas de désertion sont à la fois pénales, disciplinaires et financières». Ces infractions de désertions sont systématiquement dénoncées au procureur de la République, indépendamment de la situation individuelle du déserteur. « Sur le plan disciplinaire, le commandement mène une politique rigoureuse de sanction. Les sanctions appliquées pour une première désertion sont de l’ordre de 20 jours d’arrêts et de 40 jours pour une deuxième désertion. Au-delà, une résiliation de contrat est envisagée au titre du commandement. Le taux de sanction est cependant susceptible d’évoluer en fonction des raisons invoquées par le militaire pour justifier son absence. Sur le plan financier, le versement de la solde n’était auparavant interrompu qu’après le signalement par l’autorité militaire de la désertion, donc à l’issue du délai de grâce. La directive du 10 décembre 2009 précitée prévoit désormais que l’absence de « service fait » peut entraîner le non-versement de la solde dès le premier jour d’absence irrégulière».
Moins de 400 militaires en situation d’ «absence irrégulière» représente à peine 0,3% des effectifs de l’armée de terre. Autant dire qu’il s’agit là de la «friction» propre à toute collectivité humaine - quasiment impossible à réduire.